Liste des sous-traitants
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Dans le cadre du service, Solonia agit comme sous-traitant du cabinet d'avocats, responsable de traitement. Pour fournir le service, Solonia fait appel aux sous-traitants ultérieurs listés ci-dessous. Chacun agit uniquement sur instruction de Solonia, est lié par un accord de traitement des données (DPA) et, le cas échéant, par des clauses contractuelles types encadrant les transferts hors Union européenne.
Cette liste fait partie de l'accord de sous-traitance conclu avec le cabinet, qui fixe notamment les conditions d'ajout ou de remplacement d'un sous-traitant.
Toute évolution de cette liste est publiée sur cette page. Pour être informé à l'avance d'un changement de sous-traitant, écrivez à contact@solonia.fr.
Mesure du site public : PostHog
Pour la mesure de ses propres pages publiques, dont Solonia est responsable de traitement, PostHog Cloud Europe héberge à Francfort les statistiques de navigation et, avec un accord distinct, les relectures de session. Les contenus des dossiers, les pages d’authentification et le portail client sont exclus. Les formulaires sont masqués.
Les modalités de consentement et les durées figurent dans notre politique de confidentialité. Les conditions de traitement proposées par PostHog sont disponibles dans son accord de traitement des données.
Mesure du site public : Google Tag Manager
Avec l’accord donné aux statistiques, Google Tag Manager charge sur les pages publiques les outils de mesure de Google (Google Ireland Limited, avec de possibles transferts aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework). L’espace avocat, les pages d’authentification et le portail client ne le chargent jamais.
Les conditions de traitement proposées par Google sont disponibles dans ses conditions relatives au traitement des données.
Sécurité des comptes : Brevo
Solonia utilise Brevo pour envoyer les codes SMS d’activation et de récupération des comptes. Le numéro de téléphone et le message contenant le code sont transmis à Brevo pour leur acheminement. Les SMS ne contiennent aucune donnée de dossier.
Le numéro est enregistré dans les données de sécurité du compte. Les finalités et durées de conservation de Solonia figurent dans notre politique de confidentialité.
Dépôt de pièces par e-mail : Cloudflare
Chaque dossier peut disposer d'une adresse e-mail de dépôt. Cloudflare reçoit les e-mails envoyés à cette adresse et les remet à un programme (Worker) qui les chiffre avant de les transmettre à Solonia. Le contenu de l'e-mail transite donc en clair chez Cloudflare, le temps de ce traitement : le programme ne l'enregistre pas et ses journaux sont désactivés. Solonia ne peut pas, en revanche, garantir ce que Cloudflare conserve de son côté.
Cloudflare garde dans son journal d'activité d'Email Routing des métadonnées de chaque e-mail : l'adresse de l'expéditeur, l'adresse de dépôt du destinataire et l'objet. Cloudflare ne sait pas à quel dossier ni à quel cabinet l'adresse correspond. La durée de conservation est fixée par Cloudflare : sa documentation indique 31 jours pour les statistiques par message et ne précise pas la durée du journal d'activité. Pour cette raison, mieux vaut ne pas écrire de nom ni de fait sensible dans l'objet d'un e-mail de dépôt, et passer par le portail client pour les pièces sensibles.
Côté Solonia, les pièces et le texte de l'e-mail sont chiffrés avec une clé réservée aux avocats du dossier ; l'expéditeur et l'objet sont conservés chiffrés. Les appels du programme vers Solonia sont signés et tout appel non signé est refusé. Une pièce reçue reste en attente, hors de l'analyse, jusqu'à l'accord de l'avocat, et est effacée au bout de 30 jours si elle n'est pas validée.
| Prestataire | Rôle | Localisation | Garanties de transfert |
|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification et stockage des pièces (chiffrées) | Union européenne (Irlande) | Hébergement UE. DPA + clauses contractuelles types. |
| Vercel | Hébergement de l'application et diffusion des pages | Union européenne / États-Unis | DPA + clauses contractuelles types (transferts UE→US). |
| Stripe | Gestion des abonnements et des paiements | Union européenne (Irlande) / États-Unis | DPA + clauses contractuelles types. |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels (invitations, notifications) | Envoi via des serveurs situés en Union européenne (Irlande) | DPA + clauses contractuelles types. |
| Mistral AI | Traitements d'assistance automatisée : transcription, OCR, synthèse de mémo, classification de pièces, calcul d'index de recherche, réponses sourcées et brouillons de courriels | Union européenne (France) | Hébergement UE. DPA + clauses contractuelles types. Aucune réutilisation des contenus pour l'entraînement de modèles (option désactivée au niveau du compte Solonia). |
| Amazon Web Services (KMS) | Gestion des clés de chiffrement des dossiers de cabinet | Union européenne | Hébergement UE. DPA + clauses contractuelles types. |
| PISTE (Légifrance, Judilibre) | Recherche de textes officiels et de décisions de justice : la recherche manuelle transmet la requête saisie par l'avocat aux API publiques de l'État. L'assistant transmet uniquement une requête juridique abstraite, sans pièces ni historique du dossier, et refuse les questions dont il détecte des données identifiantes | France | Plateforme de l'État (opérée par l'AIFE) donnant accès à Légifrance (DILA) et à Judilibre (Cour de cassation). Aucun transfert hors Union européenne. |
| Office des publications de l'Union européenne (EUR-Lex) | Lecture du droit de l'Union et des arrêts de la Cour de justice et du Tribunal : seule une référence écrite par l'avocat (numéro d'acte et d'article, numéro d'affaire), traduite par Solonia en identifiant officiel, est transmise, jamais une saisie libre ni un élément du dossier | Union européenne (Luxembourg) | Institution de l'Union, servie par un réseau de diffusion. Seuls des identifiants publics sont transmis. |
| Conseil de l'Europe (HUDOC) | Recherche d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : la recherche manuelle transmet la requête saisie par l'avocat lorsqu'il choisit cette source ; l'assistant transmet un numéro de requête ou une requête juridique abstraite, sans pièces ni historique du dossier | Strasbourg (organisation internationale), servi par le réseau mondial de Cloudflare | Organisation internationale, hors du champ de l'Union européenne, sans accord de traitement : ne saisissez ni nom ni identifiant dans une recherche CEDH. |
| Cloudflare | Gestion du nom de domaine et résolution DNS ; protection anti-robots du formulaire d'inscription (Turnstile) : adresse IP et signaux techniques du navigateur ; réception des e-mails envoyés aux adresses de dépôt de pièces (Email Routing et Worker) : contenu en transit et métadonnées, voir ci-dessous | Réseau mondial (DNS, vérification anti-robots, réception des e-mails de dépôt) | DPA, Data Privacy Framework et clauses contractuelles types. Le DPA de Cloudflare n'impose pas de traitement dans l'Union européenne. |
| Connexion « Se connecter avec Google » (e-mail, nom, avatar) et, uniquement pour les avocats ayant explicitement connecté leur agenda, synchronisation des rendez-vous (titre, lieu, notes) avec Google Calendar. Aucun enregistrement audio de consultation ne lui est transmis : l'aperçu de transcription est calculé sur l'appareil de l'avocat, sinon il n'est pas affiché | États-Unis / Union européenne selon le compte Google de l'avocat | DPA + clauses contractuelles types. La synchronisation Google Calendar est optionnelle, désactivée par défaut, et désactivable à tout moment depuis les paramètres. |
Le détail du traitement des données figure dans la politique de confidentialité.