Conditions générales d’utilisation

Solonia est un outil de productivité destiné aux avocats et aux cabinets d’avocats : il aide à centraliser les pièces clients, préparer les dossiers, organiser les demandes, retranscrire des consultations et produire des brouillons de synthèse ou d’actes.

L’éditeur du service est identifié comme suit : [dénomination sociale, forme juridique et capital à compléter], dont le siège est situé [adresse complète à compléter], immatriculé sous le numéro [SIRET / RCS à compléter]. Le contact actuellement indiqué dans le projet est contact@solonia.fr.

Les présentes CGU encadrent l’accès au site, la création d’un compte et l’utilisation du service. L’utilisation du service implique leur acceptation, sous réserve des conditions particulières et du bon de commande ou récapitulatif affiché lors d’une souscription.

L’accès aux fonctionnalités privées nécessite un compte. L’utilisateur fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et informe Solonia de toute utilisation non autorisée de son compte.

Dans un cabinet, le titulaire peut inviter des collaborateurs et leur attribuer des rôles. Un collaborateur n’accède qu’aux dossiers qui lui sont accessibles ; un lien remis à un client donne accès au seul dossier concerné et est limité dans le temps.

L’utilisateur reste responsable des appareils, navigateurs, comptes de messagerie et connexions nécessaires à son accès, ainsi que des droits accordés aux membres de son cabinet et aux clients invités.

L’utilisateur s’engage notamment à :

• utiliser Solonia dans le cadre de son activité professionnelle et conformément aux lois et règles déontologiques applicables ;
• ne déposer que des contenus qu’il est autorisé à traiter et partager ;
• vérifier les informations, transcriptions, OCR, catégories, synthèses et projets générés avant tout usage professionnel ou communication ;
• protéger le secret professionnel, les données personnelles et les accès des personnes concernées ;
• maintenir ses coordonnées et les informations de facturation à jour.

Il est interdit de détourner le service, de tenter d’accéder à un compte ou à un dossier sans autorisation, de contourner les mesures de sécurité ou les limites d’accès, d’introduire un code malveillant, de perturber le service, ou de revendre ou mettre à disposition un accès en dehors des utilisateurs autorisés.

L’utilisateur ne doit pas utiliser les résultats automatisés comme un avis juridique ou comme une garantie d’exhaustivité, d’exactitude ou de conformité d’un dossier. Les originaux et la validation de l’avocat restent nécessaires.

Les traitements de données liés au compte, à la facturation, à la sécurité et au fonctionnement du service sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les dossiers du cabinet, Solonia agit comme sous-traitant sur les instructions du cabinet, qui reste responsable de ses traitements.

Les pièces et contenus de dossiers sont chiffrés selon les mécanismes mis en œuvre par le service. L’utilisateur reste responsable de définir les accès, d’obtenir les autorisations nécessaires et de respecter le secret professionnel.

Solonia et ses éléments — notamment le logiciel, la structure, les textes, le logo, les interfaces et les contenus éditoriaux — restent la propriété de l’éditeur ou de ses concédants. Les CGU n’emportent aucun transfert de propriété ; elles accordent seulement le droit d’utiliser le service pendant la période autorisée.

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il dépose et sur ses productions. Il autorise uniquement les traitements nécessaires à la fourniture des fonctionnalités demandées, dans les limites décrites par la politique de confidentialité et les instructions du cabinet.

Solonia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les comptes et les contenus, notamment le contrôle des accès, le chiffrement des contenus sensibles et la gestion des clés. Aucune mesure ne peut toutefois garantir un risque nul sur Internet.

Toute vulnérabilité ou tout incident affectant un compte doit être signalé rapidement à contact@solonia.fr.

Solonia s’efforce de maintenir le service accessible, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique ou événement échappant à son contrôle. Les fonctionnalités et limites peuvent évoluer pour améliorer le service, sans réduire les droits impératifs de l’utilisateur.

L’utilisateur doit conserver les originaux et les exports nécessaires à son activité. Solonia ne remplace pas les procédures d’archivage et de sauvegarde du cabinet.

Pour fournir le service, Solonia recourt à des prestataires tels que Supabase, Vercel, Stripe, Resend, Mistral AI, AWS KMS, Cloudflare et Google, selon les fonctionnalités utilisées. Les rôles, localisations et garanties applicables sont détaillés dans la liste des sous-traitants.

Solonia peut faire évoluer cette liste dans les conditions indiquées sur cette page et dans sa politique de confidentialité.

Le service prévoit les forfaits Solo et Cabinet. Le forfait Cabinet est facturé par siège, avec un minimum de trois sièges. Le projet prévoit un essai gratuit de quatorze jours. Les prix configurés dans le service sont exprimés hors taxes : Solo à 179 € HT par mois ou 1 788 € HT par an, et Cabinet à 159 € HT par siège et par mois ou 1 668 € HT par siège et par an. Les montants, taxes, échéances et éventuelles promotions affichés dans le parcours de commande font foi pour la souscription concernée.

Le paiement et la gestion de la facturation sont assurés par Stripe. L’accès aux dossiers, pièces et mémos nécessite un abonnement actif, sauf accès inclus dans un siège Cabinet attribué par le titulaire.

À compléter avant publication contractuelle : règles de renouvellement, date et moyen de prélèvement, changement de forfait ou de nombre de sièges, prorata, remboursements, impayés et conditions détaillées de fin ou de résiliation de l’abonnement.

Solonia fournit un outil d’assistance à la préparation et à la prise de notes. Les sorties automatisées peuvent contenir des erreurs, omettre un élément ou mal retranscrire un propos. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent ni l’analyse ni la décision de l’avocat.

Dans les limites permises par la loi, l’utilisateur demeure responsable des contenus importés, des accès qu’il accorde, des vérifications qu’il effectue et de l’usage qu’il fait des résultats. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas aux dommages auxquels la loi ne permet pas de renoncer ou de limiter.

Solonia peut suspendre ou limiter un accès lorsqu’il est nécessaire de protéger le service, ses utilisateurs ou des données, en cas de violation des CGU, d’usage interdit, de risque de sécurité ou de défaut de paiement. Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur est informé et la mesure est limitée à ce qui est nécessaire.

La fin du compte ou de l’abonnement entraîne la fin de l’accès selon les modalités du service. Les règles de conservation, d’export et de suppression des données figurent dans la politique de confidentialité.

Solonia peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation ou de ses besoins de sécurité. La version publiée indique sa date de mise à jour. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié ; la poursuite de l’utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation, sous réserve des règles impératives applicables.

[Droit applicable, procédure préalable et juridiction compétente à compléter et à valider].

Pour toute question relative au service ou aux présentes CGU, écrivez à contact@solonia.fr.