Un outil d’intelligence artificielle qui lit vos pièces lit aussi ce qu’elles contiennent : des noms, des montants, des situations familiales, parfois des éléments de procédure. Avant de lui confier quoi que ce soit, la question n’est pas « est-ce que l’outil est bon », mais « où vont ces informations, et qui peut y accéder ».

Cet article décrit des points de contrôle. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne se substitue pas à votre appréciation ni à celle de votre ordre.

Ce que couvre le secret, et jusqu’où

Le secret professionnel de l’avocat est posé par l’article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, et repris par l’article 2 du Règlement intérieur national de la profession. Le RIN le qualifie d’ordre public : il est général, absolu et illimité dans le temps.

Son périmètre est plus large qu’on ne le suppose parfois. L’article 2.2 du RIN vise non seulement les informations et confidences reçues dans l’exercice de la profession, mais aussi le nom des clients, l’agenda de l’avocat et les règlements financiers.

Autrement dit, la seule liste de vos dossiers en cours est déjà couverte. Un outil qui n’aurait accès qu’à des intitulés de dossiers, sans aucune pièce, traiterait malgré tout des informations protégées.

Les six points à contrôler avant de confier une pièce

Le Conseil national des barreaux a adopté le 17 mars 2026 un guide consacré à la déontologie et à l’intelligence artificielle. Il rappelle les exigences qui encadrent l’usage de ces outils — secret professionnel, respect du RGPD, compétence, prudence, indépendance — et propose une grille d’auto-évaluation.

Les questions à poser à un éditeur se ramènent le plus souvent à six.

1. Où sont hébergées les données ?

Demandez le pays d’hébergement, et pas seulement le siège de l’éditeur. Un éditeur français peut héberger ailleurs, et un transfert hors Union européenne entraîne des obligations propres.

2. Le contenu sert-il à entraîner un modèle ?

C’est le point le plus souvent mal compris. Beaucoup d’outils grand public réutilisent ce qui leur est soumis pour améliorer leurs modèles. Le contrat doit dire explicitement que vos contenus ne sont pas utilisés à cette fin.

3. Les données sont-elles chiffrées, et qui détient les clés ?

Le chiffrement « en transit » et « au repos » est devenu courant. La vraie question est celle des clés : si l’éditeur peut déchiffrer vos documents à volonté, ses salariés le peuvent aussi, quelle que soit la qualité de ses intentions.

4. Qui, chez l’éditeur, peut accéder aux documents ?

Il existe presque toujours une possibilité d’accès pour le support technique. Demandez dans quelles conditions, avec quelle traçabilité, et si vous en êtes informé.

5. Quelle est la durée de conservation, et que se passe-t-il à la résiliation ?

Une suppression effective, dans un délai annoncé, avec les sauvegardes. Un compte fermé dont les documents restent dans un système de sauvegarde pendant des mois n’est pas une suppression.

6. Existe-t-il un contrat de sous-traitance au sens du RGPD ?

Vous êtes responsable de traitement ; l’éditeur est votre sous-traitant. Ce contrat doit exister, nommer ses propres sous-traitants et encadrer leurs accès.

L’erreur la plus fréquente : le copier-coller dans un outil grand public

Le risque le plus courant n’est pas le choix d’un mauvais logiciel métier. C’est le geste rapide : coller un extrait de conclusions dans un assistant généraliste ouvert dans un onglet, pour gagner dix minutes.

Ce geste échappe à toute politique de confidentialité que le cabinet aurait pu se fixer. Il n’est pas tracé, il ne figure dans aucun contrat, et il porte le plus souvent sur les pièces les plus sensibles du dossier, puisque ce sont celles qui demandent de l’aide.

Si un outil généraliste doit être utilisé, il l’est sur un texte dont tout élément identifiant a été retiré au préalable — ce qui, pour une pièce de dossier, se révèle souvent plus long que le temps espéré.

Ce que vous restez seul à pouvoir faire

Aucun outil ne qualifie les faits, n’apprécie une pièce, ne décide de ce qui est communicable. Un résultat produit par une machine est une proposition de travail : il se relit, se recoupe avec la pièce d’origine, et se corrige.

C’est le principe que Solonia applique à chaque étape : les pièces sont réunies dans le dossier, les extraits sont présentés avec leur source pour que vous puissiez remonter au document, et rien n’est présenté comme établi. Vous établissez les faits, rédigez et validez.

En résumé

  • Le secret couvre aussi le nom de vos clients et votre agenda, pas seulement les pièces.
  • Les six questions à poser portent sur l’hébergement, l’entraînement, les clés de chiffrement, les accès internes, la conservation et le contrat de sous-traitance.
  • Le risque principal reste le copier-coller ponctuel dans un outil grand public.
  • La relecture de chaque résultat vous appartient, et ne se délègue pas.

Pour aller plus loin sur la façon dont Solonia traite vos documents, consultez notre politique de confidentialité et la liste de nos sous-traitants.